Conditions Générales - Parraine Les Tous

Préambule

LES 3 B est une société qui propose des services d’intermédiation en matière de transactions, de location, de vente de neuf, de syndic et de gestion locative.

LES 3 B a créé une plateforme numérique dénommée « Parraine-Les-Tous »-Immobilier » (la « Plateforme ») qui permet à ses utilisateurs inscrits (i) de recommander les services proposés et notamment la transaction par le mandat de vente et la gestion locative par le mandat de gestion locative, par LES 3 B au moyen d’apports d’affaires au bénéfice de celle-ci et (ii) de participer à des jeux organisés par LES 3 B, selon les modalités du règlement de jeu applicable, disponible sur la Plateforme.

Les présentes conditions générales (les « Conditions Générales ») ont pour objet de présenter les conditions applicables (i) aux apports d’affaires réalisés sur la Plateforme par des particuliers au bénéfice de LES 3 B et (ii) aux jeux organisés par LES 3 B sur la Plateforme.

Toute personne souhaitant recourir à la Plateforme et aux services associés est tenue, au préalable, de lire attentivement les présentes conditions générales. Celles-ci contiennent des informations importantes sur ses droits et obligations ainsi que sur les limitations de responsabilité de LES 3 B.

La société LES 3 B est une société à responsabilité limitée au capital de 500 000 euros, 8 rue de la Claie, 49070 BEAUCOUZÉ (France), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’ANGERS sous le numéro 480 628 593.

Téléphone : 02 41 87 55 25

Email : contact@parraine-les-tous.fr

Site internet : www.ladresse-49.com

Plateforme : https://parraine-les-tous-immobilier.fr/

I. CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AUX CONTRATS D’APPORTEUR D’AFFAIRES

1. Définitions

Les termes et expressions utilisés dans les présentes Conditions Générales avec une majuscule auront le sens suivant :

« Acte Définitif » désigne l’acte authentique de vente ou le contrat de bail signé par le Client Apporté pour la vente ou la location de son bien immobilier, dans le cadre du Mandat.
« Client Apporté » désigne le client de LES 3 B qui est défini à l’Article 4.3.
« Commission » désigne la commission définie à l’Article 6.1, due par LES 3 B au Parrain au titre du Contrat.
« Conditions Générales » désigne les présentes conditions générales applicables aux relations entre LES 3 B et le Parrain.
« Contrat » désigne le contrat d’apporteur d’affaires formé par les présentes Conditions Générales et la Fiche de Contact transmise par le Parrain à LES 3 B.
« Fiche de Contact » désigne le formulaire de contact défini à l’Article 5, rempli par le Parrain et communiqué à LES 3 B.
« LES 3 B » désigne la société dont les mentions légales figurent en Préambule.
« Mandat » désigne le mandat de vente ou de gestion locative conclu entre LES 3 B et le Client Apporté. Le Mandat a pour objet un bien immobilier dont le Client Apporté est propriétaire et a pour objectif la conclusion d’un Acte Définitif.
« Parrain » désigne toute personne physique qui transmet à LES 3 B une Fiche de Contact afférente à un Client Apporté.
« Plateforme » désigne le site internet hébergé à l’adresse internet suivante : https://parraine-les-tous-immobilier.fr.
« Prestation » désigne la prestation d’apport d’affaires réalisée par le Parrain pour LES 3 B et définie à l’Article 4.1.
« Services » désigne les services d’intermédiation en matière de transactions et gestion locative, proposés par LES 3 B à ses clients.

2. Acceptation des Conditions Générales

Les Conditions Générales déterminent les conditions contractuelles applicables aux relations entre le Parrain et LES 3 B. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur à la date de conclusion du Contrat entre le Parrain et LES 3 B.

En acceptant de réaliser la Prestation, le Parrain confirme adhérer entièrement et sans réserve aux Conditions Générales, ce qui est expressément reconnu par le Parrain, qui renonce, en particulier, à se prévaloir de tout autre document qui serait inopposable à LES 3 B. Si le Parrain n’accepte pas les Conditions Générales, il est prié de ne pas réaliser la Prestation pour LES 3 B.

3. Formation du Contrat

Le Contrat entre LES 3 B et le Parrain est valablement formé par la transmission de la Fiche de Contact par le Parrain à LES 3 B sur la Plateforme, emportant acceptation par le Parrain des Conditions Générales.

4. Prestation d’apport d’affaires

4.1 Définition de la Prestation

La Prestation consiste en la présentation d’un prospect réalisée par le Parrain pour le compte de LES 3 B au moyen d’une Fiche de Contact.

4.2 Qualité du Parrain

Le Parrain agit, dans le cadre du Contrat, comme un intermédiaire qui ne négocie ni ne conclut aucun contrat pour le compte de LES 3 B.

Le Parrain ne garantit ni la signature d’un Acte Définitif, qui est subordonnée à l’acceptation du Client Apporté concerné, ni de la bonne exécution dudit Acte Définitif.

4.3 Client Apporté

Le Client Apporté est défini comme le nouveau client personne physique de LES 3 B, présenté à cette dernière par le Parrain et qui conclut un Mandat avec LES 3 B.

Le Contrat n’est pas applicable à tout nouveau client de LES 3 B qui n’aurait pas été présenté par le Parrain pendant la durée du Contrat.

5. Modalités de réalisation de la Prestation

Le Parrain doit au préalable s’inscrire sur la Plateforme.

Afin de réaliser la Prestation, le Parrain doit remplir un formulaire accessible sur la Plateforme avec les coordonnées (notamment les nom, prénom et adresse mail) du Client Apporté qu’il souhaite apporter à LES 3 B (la « Fiche de Contact »).

Le Client Apporté reçoit un mail généré automatiquement par la Plateforme, afin de recueillir son consentement aux fins d’être contacté par LES 3 B.

Le Parrain est informé par mail des étapes du dossier envoyé (lesdites étapes sont notamment les suivantes : Filleul contacté, estimation en cours, Mandat signé, signature chez un notaire, dossier annulé).

6. Rémunération du Parrain

6.1 Commission

En contrepartie de la Prestation réalisée par le Parrain pour le compte de LES 3 B dans les conditions de l’Article 4, le Parrain percevra une Commission dont le montant est déterminé comme suit :

lorsque l’Acte Définitif est un acte authentique de vente : la Commission est égale à une somme forfaitaire de cinq cents (500) euros toutes taxes comprises ;
lorsque l’Acte Définitif est un contrat de bail attaché au contrat de gestion locative apporté : la Commission est égale à une somme forfaitaire de deux cent cinquante (250) euros toutes taxes comprises.

Le droit à Commission du Parrain est acquis à la signature d’un Acte Définitif par le Client Apporté et après paiement par le Client Apporté des sommes dues au titre du Mandat.

Le Parrain est expressément informé qu’il ne peut percevoir qu’une (1) Commission par année calendaire.

6.2 Modalités de paiement

LES 3 B paiera la Commission au Parrain dans un délai de trente (30) jours fin de mois après encaissement des sommes qui lui sont dues par le Client Apporté au titre du Mandat, sous réserve de la signature d’un Acte Définitif par le Client Apporté.

7. Obligations de LES 3 B

La conclusion d’un Mandat et d’un Acte Définitif par le Client Apporté par le Parrain fera l’objet d’une information écrite du Parrain, conformément à l’Article 5.

LES 3 B s’engage à négocier de bonne foi la conclusion d’un Mandat et d’un Acte Définitif avec le Client Apporté présenté par le Parrain.

LES 3 B apportera tout le soin et toutes les diligences nécessaires et habituelles lors de la fourniture des Services aux Clients Apportés.

8. Durée du Contrat

Le Contrat prend effet à compter de la communication de la Fiche de Contact par le Parrain à LES 3 B et prend fin à la date de règlement de la Commission due par LES 3 B au Parrain au titre de la Prestation.

9. Propriété intellectuelle

La propriété et les droits de propriété intellectuelle attachés aux Services et à la Plateforme, au nom, à la marque, au logo ou à tout autre élément de propriété intellectuelle de LES 3 B resteront la propriété exclusive de celle-ci ou de ses partenaires. Aucune licence d’utilisation n’est consentie au Parrain au titre des présentes Conditions Générales.

10. Traitement de données à caractère personnel

L’exécution par les parties des obligations leur incombant au titre du présent Contrat implique des opérations de collecte et de traitement de données à caractère personnel, telles que ces notions sont définies par la réglementation en vigueur, en particulier le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (dénommé « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD ») et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que ses textes d’application.

Chaque partie s’engage en conséquence à se conformer aux dispositions de la règlementation susvisée, et à faire respecter celles-ci par ses propres collaborateurs et prestataires.

10.1 Données à caractère personnel afférentes au Parrain

LES 3 B est amenée, dans le cadre de l’exécution du Contrat, à collecter auprès du Parrain des données à caractère personnel concernant celui-ci.

Conformément à la réglementation applicable, les données susvisées l’objet d’un traitement par LES 3 B, nécessaire (i) à l’exécution du Contrat et, le cas échéant, à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande du Parrain, (ii) au respect des obligations légales et réglementaires incombant à LES 3 B et/ou (iii) aux fins des intérêts légitimes de cette dernière.

LES 3 B garantit que ces données ne font pas l’objet d’un transfert en dehors de l’Union européenne.

Toute personne physique dont les données à caractère personnel font l’objet d’un traitement tel que visé ci-dessus bénéficie sur ces données d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’un droit à la portabilité ainsi qu’un droit à la limitation et un droit d’opposition au traitement effectué sur ces données.

Une information plus complète est disponible au sein de la Politique de protection des données personnelles de LES 3 B, annexée aux présentes.

Toute demande d’information complémentaire ou d’exercice des droits susvisés peut être adressée par courrier électronique à : contact@parraine-les-tous.fr ou par courrier postal à LES 3 B – RGPD, 8 rue de la Claie, 49070 BEAUCOUZÉ (France).

10.2 Données à caractère personnel afférentes à des tiers

LES 3 B et le Parrain sont par ailleurs amenés, dans le cadre de l’exécution du Contrat, à se communiquer des données à caractère personnel concernant les Clients Apportés.

Chaque partie s’engage, concernant ces données, à respecter la réglementation susvisée, notamment au regard de ses obligations d’information et, le cas échéant, de recueil du consentement des personnes physiques dont les données à caractère personnel font l’objet d’un traitement et/ou d’une communication à l’autre partie.

En particulier, le Parrain garantit à LES 3 B avoir dument informé et recueilli le consentement du Client Apporté avant transmission à LES 3 B d’une Fiche de Contact afférente à ce dernier.

11. Inscription sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique

LES 3 B peut être amenée à recueillir des données téléphoniques auprès du Parrain.

Conformément au Code de la consommation, LES 3 B informe le Parrain que celui-ci peut s’inscrire à tout moment sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique (Bloctel).

12. Dispositions diverses

12.1 Déclaration d’indépendance réciproque

Les parties déclarent expressément qu’elles sont et demeureront, pendant toute la durée du Contrat, des partenaires commerciaux indépendants.

Le Parrain agit en tant que prestataire indépendant de LES 3 B, en son nom propre et sans représentation de LES 3 B.

En conséquence, le Contrat ne constitue ni un contrat de travail, ni un contrat d’agent commercial au sens de l’article L 134-1 du Code de commerce, ni un contrat de commissionnaire au sens de l’article L 132-1 du Code de commerce.

Les parties reconnaissent être seules responsables de l’exécution de leurs obligations administratives et fiscales respectives au titre du Contrat.

12.2 Comportement loyal et de bonne foi

Chaque partie s’engage à se comporter vis-à-vis de l’autre, comme un partenaire loyal et de bonne foi, et notamment à porter sans délai à la connaissance de l’autre partie tout différend ou toute difficulté qu’elle pourrait rencontrer dans le cadre de l’exécution du Contrat ou de ses relations avec les prospects.

12.3 Non concurrence

Le Parrain s’engage, pendant la durée du Contrat, à ne pas présenter un prospect concernant lequel il a transmis une Fiche de Contact à LES 3 B, à une société tierce en vue de la souscription par ledit prospect de services concurrents ou similaires aux Services proposés par LES 3 B.

12.4 Non validité partielle

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des Conditions Générales, à l’exception de celle d’une clause impulsive et déterminante ayant amené l’une des Parties à contracter.

12.5 Modification des Conditions Générales

LES 3 B se réserve la faculté de modifier les Conditions Générales à tout moment. Par conséquent, les Conditions Générales applicables seront celles en vigueur à la date de la formation du Contrat entre LES 3 B et le Parrain.

13. Droit applicable – Médiation – Juridiction

Les Conditions Générales et plus généralement le Contrat sont soumis au droit français.

Pour toute contestation liée à la conclusion ou l’exécution des Conditions Générales, le Parrain doit, préalablement à toute autre démarche, se rapprocher de LES 3 B en vue de rechercher une solution amiable. Le Parrain peut adresser une réclamation écrite (i) par courrier électronique à contact@parraine-les-tous.fr ou (ii) par voie postale à l’adresse figurant en Préambule.

A l’égard des Parrains ayant la qualité de consommateurs ou de non-professionnels au sens du Code de la consommation :

A défaut de solution amiable, le Parrain est informé qu’il peut, en vertu du Code de la consommation, recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, dont les coordonnées figurent ci-après, ou à tout mode alternatif de règlement des différends en cas de contestation.

(ANM) L’association Nationale de médiateurs
62 rue Tiquetonne-75002 PARIS

Conformément à l’article 14 du règlement (UE) n° 524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation et modifiant le règlement (CEE) n° 2006/2004 et la directive n° 2009/22/CE, le Parrain est également informé de l’existence d’une plateforme de règlement en ligne des litiges (« RLL ») entre consommateurs et professionnels accessible à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/odr.

Sans préjudice de ce qui précède, tout litige susceptible de s’élever à propos de la formation, de l’exécution ou de l’interprétation du présent Contrat sera soumis aux tribunaux dans les conditions de droit commun.

II. REGLEMENT DES JEUX ORGANISES PAR LES 3B SUR LA PLATEFORME

Le présent règlement de jeu (le « Règlement ») a pour objet de décrire les conditions applicables aux jeux ci-après définis (individuellement le « Jeu »), organisés par la société LES 3 B (l’ « Organisateur ») à destination des personnes inscrites sur sa plateforme numérique « Parraine-Les-Tous-Immobilier » (la « Plateforme ») et souhaitant participer au Jeu.

Toute personne souhaitant participer au Jeu est tenue de lire attentivement le présent Règlement. Celui-ci comprend des informations importantes sur les conditions de participation au Jeu, sur son déroulé et sur les droits et obligations des participants. Il précise également les limitations de responsabilité de l’Organisateur, dont les mentions légales figurent en Préambule.

1. Définitions

Les termes et expressions utilisés dans le présent Règlement avec une majuscule auront le sens suivant :

« Jeu » désigne le jeu par tirage au sort organisé par LES 3 B sur la Plateforme, soumis au présent Règlement.
« Lot » désigne le lot dont chaque Jeu est doté, visé à l’Article 2.4 et à l’Article 3.4.
« Organisateur » désigne la société LES 3 B dont les mentions légales figurent en Préambule.
« Participant » désigne une personne inscrite sur la Plateforme et au Jeu, qui répond aux conditions de participation du Jeu.
« Plateforme » désigne le site internet hébergé à l’adresse suivante : https://parraine-les-tous-immobilier.fr.
« Règlement » désigne le présent règlement.

2. Jeu « Expérience voyage »

2.1 Désignation du Jeu

Le Jeu est un jeu gratuit sans obligation d’achat, organisé par la société LES 3 B sur la Plateforme.

Le Jeu est intitulé « Expérience voyage » et se déroule à compter du 07 janvier 2022, sans limitation dans le temps, selon les modalités du présent Règlement.

2.2 Conditions de participation au Jeu

Le Jeu est gratuit et sans obligation d’achat.

La participation au Jeu est ouverte aux personnes physiques inscrites sur la Plateforme, de nationalité française, majeures au jour de leur inscription sur la Plateforme, qui ont la qualité de consommateurs au sens du Code de la consommation et qui correspondent à l’une des catégories suivantes :

tout client du réseau L’Adresse Anjou-Maine ou prospect participant à un jeu concours ponctuel (exemples : salons de l’habitat, jeux organisés dans les gazettes) ;
toute personne inscrite sur la Plateforme qui a transmis à LES 3 B les coordonnées d’une personne (« Filleul ») via une fiche de contact sur la Plateforme (le « Parrain ») et qui s’est traduit par la signature d’un mandat de vente ou de gestion locative entre le Filleul et LES 3 B ;
toute personne qui, suite à la recommandation d’un Parrain, s’est inscrite sur la Plateforme (le « Filleul ») ;
toute personne, ayant installé un panneau de recommandation de LES 3 B sur sa propriété durant quatre (4) mois et qui s’est inscrite sur la Plateforme (l’ « Ambassadeur ») ;
toute personne inscrite sur la Plateforme et ayant, avant sa participation au Jeu, signé un mandat exclusif de vente d’une durée minimum de trois (3) mois ou un mandat de gestion locative avec LES 3 B.

Sont exclus de la possibilité de participation au Jeu, le personnel et les dirigeants de l’Organisateur ainsi que les personnes ayant participé à l’élaboration du Jeu [et autres exclusions le cas échéant].

La participation au Jeu nécessite l’acceptation sans réserve du présent Règlement.

La participation au Jeu nécessite de disposer d’un accès à internet ainsi que d’une adresse mail valide.

2.3 Modalités de participation au Jeu

Le Jeu se déroule sur la Plateforme et nécessite l’acceptation sans réserve du présent Règlement, laquelle intervient au moment de l’inscription sur la Plateforme.

2.4 Lot

Le Jeu est doté du lot suivant (le « Lot ») : un voyage d’une valeur unitaire de deux mille (2.000) euros.

2.5 Désignation du gagnant

1 gagnant sera tiré au sort parmi les Participants.

1 personne sera également tirée au sort parmi les Participants, afin le cas échéant de constituer un « gagnant de secours » et remplacer le gagnant susvisé qui ne répondrait pas aux conditions de participation du Jeu, visées à l’Article 2.2, ou qui ne répondrait pas à l’Organisateur l’informant de son gain dans les conditions précisées à l’Article 2.6.

Les tirages au sort susvisés seront effectués chaque dernier jour du mois de juin de chaque année, par la société MIMOSA, partenaire de LES 3 B.

2.6 Attribution du Lot

Le gagnant sera informé de son gain par [email, à l’adresse indiquée lors de son inscription sur la Plateforme].

A la suite de cette information, le gagnant doit se manifester auprès de l’Organisateur.

L’Organisateur se réserve la possibilité de demander au gagnant la fourniture de tout justificatif permettant de vérifier que les conditions de participation au Jeu, visées à l’Article 2.2, sont remplies. Si tel n’est pas le cas, la participation du gagnant au Jeu est annulée.

Plus généralement, toute fausse déclaration d’un Participant entrainera l’annulation de sa participation au Jeu et la désignation comme gagnant du « gagnant de secours » visé à l’Article 2.5.

Le Lot attribué sera adressé par courrier postal dans un délai de deux (2) mois suivant la désignation du gagnant visée à l’Article 2.5.

Le Lot attribué n’est pas cessible et ne sera ni repris ni échangé par l’Organisateur.

L’Organisateur se réserve la possibilité de remplacer le Lot par un lot de nature et de valeur équivalentes.

3. Cadre légal et conditions du jeu

3.1 Désignation du Jeu

Le Jeu est un jeu gratuit sans obligation d’achat, organisé par la société LES 3 B sur la Plateforme.

Le Jeu est intitulé « Expérience voyage » et se déroule à compter du 1^er juin 2022, sans limitation dans le temps, selon les modalités du présent Règlement.

3.2 Conditions de participation au Jeu

Le Jeu est gratuit et sans obligation d’achat.

La participation au Jeu est ouverte aux personnes physiques inscrites sur la Plateforme, de nationalité française, majeures au jour de leur inscription sur la Plateforme et qui ont la qualité de consommateurs au sens du Code de la consommation.

La participation au Jeu nécessite l’acceptation sans réserve du présent Règlement.

La participation au Jeu nécessite de disposer d’un accès à internet ainsi que d’une adresse mail valide.

3.3 Modalités de participation au Jeu

Le Jeu se déroule sur la Plateforme et nécessite de s’identifier en tant que Membre, au moyen le cas échéant du lien de connexion envoyé par LES 3 B.

Le Participant doit ensuite répondre, sur la Plateforme, à un quiz composé de cinq (5) questions.

Le quiz et le détail de ses questions varieront tous les mois, après chaque tirage au sort visé à l’Article 3.5.

Seuls les Participants ayant la bonne réponse à chaque question du quiz susvisé seront éligibles au tirage au sort visé à l’Article 3.5.

3.4 Lot

Le Jeu est doté du lot suivant (le « Lot ») : une expérience insolite d’une valeur unitaire de cent-cinquante (150) euros.

3.5 Désignation du gagnant

3 gagnants seront tirés au sort parmi les Participants qui ont répondu positivement au quiz visé à l’Article 3.3.

1 personne sera également tirée au sort parmi les Participants qui ont répondu positivement au quiz visé à l’Article 3.3, afin le cas échéant de constituer un « gagnant de secours » et remplacer un gagnant susvisé qui ne répondrait pas aux conditions de participation du Jeu, visées à l’Article 3.2, ou qui ne répondrait pas à l’Organisateur l’informant de son gain dans les conditions précisées à l’Article 3.6.

Les tirages au sort susvisés seront effectués chaque dernier jour des mois calendaires, par la société MIMOSA, partenaire de LES 3 B.

3.6 Attribution du Lot

Les gagnants seront informés de leur gain par email, à l’adresse indiquée lors de son inscription sur la Plateforme.

A la suite de cette information, le gagnant doit se manifester auprès de l’Organisateur.

L’Organisateur se réserve la possibilité de demander au gagnant la fourniture de tout justificatif permettant de vérifier que les conditions de participation au Jeu, visées à l’Article 3.2, sont remplies. Si tel n’est pas le cas, la participation du gagnant au Jeu est annulée.

Le Lot attribué sera adressé par courrier postal dans un délai d’un (1) mois suivant la désignation du gagnant visée à l’Article 3.5.

Le Lot attribué n’est pas cessible et ne sera ni repris ni échangé par l’Organisateur.

L’Organisateur se réserve la possibilité de remplacer le Lot par un lot de nature et de valeur équivalentes.

4. Dispositions communes aux jeux « Expérience voyage » et « Expérience insolite »

4.1 Communication du Règlement

Le présent Règlement est disponible gratuitement sur la Plateforme ou sur demande par courriel à contact@parraine-les-tous.fr ou par courrier à LES 3 B, 8 rue de la Claie, 49070 BEAUCOUZÉ (France).

4.2 Frais de participation

Aucune contrepartie financière n’est sollicitée par l’Organisateur afin de participer au présent Jeu.

Le cas échéant, les coûts inévitables liés à la participation au Jeu, tels des frais de connexion ou de communication non surtaxés ou des frais de timbres, sont à la charge exclusive du Participant et ne feront l’objet d’aucun remboursement de la part de l’Organisateur.

4.3 Traitement de données à caractère personnel

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (dénommé « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Organisateur est amené, dans le cadre de l’exécution du Règlement, à collecter auprès du Participant des données à caractère personnel concernant celui-ci. Ces données font l’objet d’un traitement par l’Organisateur, nécessaire (i) à l’exécution du Règlement et à l’organisation du Jeu, (ii) au respect des obligations légales et réglementaires incombant à l’Organisateur et/ou (iii) aux fins des intérêts légitimes de ce dernier.

Une information plus complète est disponible au sein de la Politique de protection des données personnelles de l’Organisateur, annexée aux présentes.

4.4 Propriété intellectuelle

La propriété et les droits de propriété intellectuelle attachés au nom, à la marque, au logo ou à tout autre élément de propriété intellectuelle de l’Organisateur resteront la propriété exclusive de celui-ci.

4.5 Inscription sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique

L’Organisateur peut être amené à recueillir des données téléphoniques auprès des Participants.

Conformément au Code de la consommation, l’Organisateur informe le Participant que celui-ci peut s’inscrire à tout moment sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique (Bloctel).

4.6 Responsabilité

L’Organisateur ne pourra en aucun cas être tenu responsable :

en cas d’informations incomplètes ou erronées communiquées par le Participant dans le cadre du Jeu ;
dans le cas du remplacement par l’Organisateur du Lot par un lot de nature et de valeur équivalentes, conformément aux Articles 2.6 et 3.6 ;
en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution de ses obligations due au fait du Participant et/ou d’un tiers ou à un cas de force majeure.

4.7 Force majeure

L’Organisateur pourra suspendre ou mettre fin à l’exécution du Jeu en cas de circonstances relevant de la force majeure, telle que cette notion est définie et interprétée par la loi et les tribunaux français.

La responsabilité de l’Organisateur ne peut pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution de ses obligations, qui est due soit à un cas de force majeure soit au fait d’un tiers imprévisible et irrésistible.

4.8 Droit applicable – Juridiction

Le Règlement est soumis au droit français.

Pour toute contestation liée à la conclusion ou l’exécution du Règlement, le Participant doit, préalablement à toute autre démarche, se rapprocher de l’Organisateur en vue de rechercher une solution amiable. Le Participant peut adresser une réclamation écrite (i) par courrier électronique à : contact@parraine-les-tous.fr, ou (ii) par voie postale à LES 3 B, 8 rue de la Claie, 49070 BEAUCOUZÉ (France).

Sans préjudice de ce qui précède, tout litige susceptible de s’élever à propos de la formation, de l’exécution ou de l’interprétation du présent Règlement sera soumis aux tribunaux dans les conditions de droit commun.