Le locataire a des obligations à respecter tout au long du bail, mais il n’est pas le seul. En tant que propriétaire bailleur, vous avez également des obligations à remplir sous peine de vous exposer à des poursuites judiciaires. En effet, pour chacune des obligations manquées du propriétaire, le locataire peut réclamer une compensation immédiate de ce qui lui revient de droit. Si vous ne maitrisez pas les droits du locataire, vous êtes au bon endroit. Parraine-Les Tous, spécialiste du parrainage en immobilier et apporteur d’affaires, vous explique les obligations du propriétaire envers son locataire.
Proposez un logement décent au locataire
Le propriétaire bailleur doit mettre à la disposition du locataire, un logement décent. L’habitation doit être en bon état, fonctionnelle, et ne doit représenter en aucun cas un danger pour la santé du locataire. Les caractéristiques d’un logement décent sont les suivantes :
- Le confort du logement : le logement mis en location doit être doté d’équipements rendant possible l’habitation sur le long terme. Il s’agit notamment de l’eau potable, un coin cuisine comprenant un évier, un réseau électrique, un système d’évacuation des eaux usées, etc.
- La sécurité et la santé du locataire : le propriétaire doit s’assurer que le bien mis en location ne va pas porter atteinte à la santé et à la sécurité physique du locataire. L’ensemble des preuves attestant cela est précisé dans le dossier de diagnostic technique (DTT).
- La surface habitable du logement : elle doit être de 9 m² au moins, avec une hauteur sous plafond de 2,2 mètres.
- La performance énergétique du logement : la capacité de chauffe du logement doit être décente, la maison ne doit pas être énergivore.
En respectant toutes ces conditions, en tant que propriétaire, vous êtes sûr de proposer un bien décent à votre locataire.
Apportez les informations et la documentation nécessaires
En tant que bailleur, vous êtes dans l’obligation d’apporter toutes les informations importantes au locataire, et ce, avant, pendant et après le bail. Avant la signature du bail, vous devez fournir à ce dernier un exemplaire du contrat de location signé par les deux parties comportant toutes les annexes (DTT, état des lieux d’entrée…).
Pendant la location du logement, le propriétaire doit se charger de justifier le montant des charges. Il doit aussi fournir chaque mois une quittance de loyer gratuitement au locataire et l’avertir en cas de travaux majeurs ou de réévaluation du loyer avant le renouvellement du bail. Après la fin du contrat de location, le propriétaire doit adresser au locataire une lettre de congé et une notice d’information liée aux droits du bailleur.
Garantissez un logement paisible
Vous devez assurer au locataire une jouissance paisible du bien mis en location. Concrètement, vous ne pouvez pas perturber la vie de votre locataire au sein de sa résidence locative. Il est donc impossible au bailleur d’intervenir dans le logement comme bon lui semble et sans autorisation. Par exemple, vous ne pourrez pas mener à bien des travaux sans accord au préalable ni imposer une visite de contrôle de l’état des lieux de l’habitation. Le bailleur ne peut pas non plus interdire au locataire d’organiser des fêtes, recevoir des amis ou de la famille ou même avoir un animal de compagnie, sauf si celui-ci est dangereux (chien de catégorie 1 par exemple).
Effectuez les travaux
En tant que bailleur, vous avez l’obligation de veiller à ce que votre logement ne manque pas de travaux. Ces travaux pourront être indispensables pour maintenir votre logement décent par exemple. Vous devez veiller à ce que les lieux soient en bon état et faire toutes les réparations nécessaires. Tous les équipements mentionnés dans le contrat de bail doivent être en état de marche. Cet argument ne tient que si le locataire n’est pas responsable du dysfonctionnement de l’appareil.
