Politique de confidentialité - Parraine Les Tous

1. Objet

Le présent document expose la politique de confidentialité (« Vie privée ») appliquée par LES 3 B dans l’exercice de ses activités. La préservation de votre vie privée et de vos données à caractère personnel revêt pour LES 3 B une importance de premier plan. Cette politique a été élaborée de façon à garantir le respect du Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, lequel abroge la Directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données, ou RGPD). Elle a pour vocation de vous informer de manière exhaustive et de préciser la façon dont nous recueillons, exploitons et conservons vos données à caractère personnel.

2. Portée de la présente politique

Que recouvrent le « traitement de vos données » et la notion de responsable ? Nous ne recueillons et n’exploitons que les données personnelles indispensables à l’exercice de nos activités et à la fourniture de produits et de services de qualité. LES 3 B, société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d’Angers sous le numéro 480 628 593, dont le siège social est établi 8 rue de la Claie, 49070 Beaucouzé, France, agit en qualité de responsable du traitement des données à caractère personnel qu’elle est amenée à traiter. Nous sommes donc votre interlocuteur, comme celui des autorités de contrôle, pour toute question portant sur l’usage de vos données par notre société ou ses filiales.

Pour la fourniture de certains services, nous faisons appel à des tiers spécialisés qui interviennent, dans certains cas, en tant que sous-traitants ; ceux-ci sont alors tenus de se conformer à nos instructions et de respecter la présente politique. Dans d’autres hypothèses, ces tiers agissent comme co-responsables du traitement et doivent, à ce titre, satisfaire à leurs propres obligations légales. Nous veillons à ne transmettre à nos sous-traitants que les seules données strictement nécessaires à l’exécution du contrat qui nous lie à eux.

Il nous arrive également d’intervenir nous-mêmes comme sous-traitant pour le compte d’autres entités, appartenant ou non au groupe LES 3 B. Dans ce cas, ce sont ces entités qui endossent la qualité de responsable du traitement, et nous nous conformons alors à leurs instructions.

3. Données concernées par la présente politique

La présente politique porte sur les données à caractère personnel des personnes physiques, c’est-à-dire les informations permettant, directement ou indirectement, d’identifier une personne. Dans le cadre de vos relations et de vos échanges avec LES 3 B, nous sommes susceptibles de collecter diverses catégories de données, parmi lesquelles :

des données d’identification et de contact (par exemple : civilité, nom, adresse, date et lieu de naissance, numéro de compte, numéro de téléphone, adresse électronique) ;
des données relatives à votre situation familiale (par exemple : état civil, nombre d’enfants) ;
des données bancaires, financières et transactionnelles (par exemple : coordonnées bancaires, numéros de compte, informations relatives aux virements, y compris leur libellé, et, plus généralement, toute donnée enregistrée à l’occasion de vos opérations bancaires) ;
des données portant sur vos comportements et vos habitudes d’utilisation de nos différents canaux ;
des données concernant vos préférences et vos centres d’intérêt, que vous nous communiquez de manière directe ou indirecte, notamment lors de votre participation à nos jeux-concours ou à nos événements ;
des données issues de vos interactions sur nos pages dédiées au sein des réseaux sociaux.

Nous ne traitons jamais de données révélant votre origine raciale ou ethnique, vos opinions politiques, vos convictions religieuses ou philosophiques, votre appartenance syndicale, vos données génétiques, votre vie sexuelle ou votre orientation sexuelle, sauf lorsque la loi nous y contraint ou lorsque cela découle de l’usage que vous faites de nos produits et services (par exemple, si vous mentionnez vous-même ce type d’information).

4. Principes directeurs applicables au traitement des données

Dans le cadre de la gestion et de l’exécution de ses engagements, LES 3 B observe notamment les principes suivants lorsqu’elle traite des données à caractère personnel :

Licéité du traitement : LES 3 B traite les données à caractère personnel de manière licite dans le cadre de ses activités ;
Finalités déterminées et limitation des finalités : LES 3 B recueille et traite les données pour les seules finalités licites précisées ci-après ;
Minimisation des données : LES 3 B restreint le traitement aux données nécessaires à ses activités ;
Exactitude des données : LES 3 B met en œuvre toutes les mesures raisonnables pour que les données soient exactes et, le cas échéant, rectifiées ou effacées sans délai lorsqu’elles s’avèrent inexactes ;
Limitation de la conservation : LES 3 B ne conserve pas les données au-delà de la durée nécessaire à la réalisation de ses activités ;
Sécurité : LES 3 B adopte les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité des données à caractère personnel.

5. Quand vos données sont-elles collectées ?

Les données que nous exploitons peuvent être recueillies directement auprès de vous ou provenir des sources suivantes, dans le but de vérifier ou d’enrichir nos bases de données :

des publications ou bases de données mises à disposition par les autorités officielles ;
nos entreprises clientes ou nos prestataires de services ;
des sites internet ou des pages de réseaux sociaux comportant des informations que vous avez vous-même rendues publiques ;
des bases de données rendues publiques par des tiers.

Certaines de vos données peuvent par ailleurs être collectées par LES 3 B :

lorsque vous devenez client ou fournisseur ;
lorsque vous vous inscrivez pour utiliser nos services en ligne (à chaque connexion ou utilisation) ;
lorsque vous complétez les formulaires et contrats que nous vous soumettons ;
lorsque vous vous abonnez à nos lettres d’information ou participez à nos jeux-concours ;
lorsque vous nous contactez par l’un des canaux mis à votre disposition ;
lorsque vos données sont publiées ou transmises par des tiers autorisés ou par des fournisseurs professionnels de données.

6. Sur quel fondement et à quelles fins utilisons-nous vos données ?

Nous traitons vos données à caractère personnel pour des finalités variées ; pour chacune d’elles, seules les données pertinentes au regard de l’objectif poursuivi sont traitées. Chaque traitement repose sur l’une des bases légales prévues par le RGPD, précisées ci-dessous en regard des finalités correspondantes.

Exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles

Sur ce fondement, nous traitons vos données afin de :

exécuter les commandes et les ventes et prendre, à votre demande, les mesures précontractuelles nécessaires ;
assurer la bonne exécution des conventions conclues ;
assurer la gestion de la clientèle, des prestations et des fournisseurs ;
vous accompagner et répondre à vos demandes ;
assurer la fourniture de nos produits et services, y compris en recourant à des sous-traitants.

Respect de nos obligations légales et réglementaires

Sur ce fondement, nous traitons vos données afin de :

tenir notre comptabilité et assurer la gestion financière de LES 3 B ;
répondre aux demandes officielles émanant d’autorités publiques ou judiciaires dûment habilitées ;
satisfaire à toute autre obligation légale ou réglementaire à laquelle nous sommes soumis.

Intérêt légitime

Lorsque nous nous appuyons sur notre intérêt légitime, nous veillons à préserver un juste équilibre entre cet intérêt et le respect de votre vie privée. Sur ce fondement, nous traitons vos données afin de :

détecter et prévenir les fraudes et les abus, et sécuriser les transactions et les communications réalisées via nos canaux à distance ;
améliorer nos produits et services, existants ou en cours de développement, au moyen d’enquêtes auprès de clients actuels ou potentiels, de statistiques, de tests et des commentaires que vous nous adressez ;
suivre et piloter nos activités (mesure des ventes, du nombre de rendez-vous, du volume d’appels, de la fréquentation de notre site internet, etc.) ;
améliorer la qualité du service rendu à chacun de nos clients ;
réaliser des actions d’information et de prospection portant sur nos produits et services analogues ou sur ceux des sociétés de notre groupe ;
assurer la sécurité de nos locaux, de nos infrastructures et des personnes qui s’y trouvent.

Vous pouvez à tout moment vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime, dans les conditions précisées à la section 12 (« Vos droits et leurs modalités d’exercice »).

Votre consentement

Certains traitements ne sont mis en œuvre qu’après recueil de votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment. Il en va notamment ainsi pour :

l’envoi de communications commerciales et promotionnelles par voie électronique, portant sur nos produits et services, sur ceux de notre groupe ou de nos partenaires commerciaux ;
la réalisation d’études de marché et l’établissement de profils d’utilisation ;
le dépôt de cookies et de traceurs non essentiels, dans les conditions précisées à la section 16 (« Cookies et autres traceurs »).

7. Protection des données des mineurs

Nos produits et services s’adressent à des personnes majeures et ne sont pas destinés aux mineurs. Nous ne collectons pas sciemment de données à caractère personnel relatives à des mineurs sans l’autorisation du titulaire de l’autorité parentale. Lorsqu’un traitement repose sur le consentement et concerne un mineur de moins de quinze ans, il n’est licite que si ce consentement est donné ou autorisé par le titulaire de l’autorité parentale ; nous mettons en œuvre des mesures raisonnables afin de vérifier que tel est le cas. Si vous estimez qu’un mineur nous a communiqué des données à caractère personnel sans cette autorisation, nous vous invitons à contacter notre service en charge de la protection des données (voir la section 12.1) afin que ces données soient supprimées dans les meilleurs délais.

8. Prise de décision automatisée et profilage

Nous sommes susceptibles d’analyser certaines de vos données afin d’établir des profils d’utilisation et de vous adresser des informations ou des offres correspondant à vos centres d’intérêt. Ces opérations de profilage à des fins de prospection ne sont réalisées qu’avec votre consentement, et vous pouvez vous y opposer à tout moment.

Nous ne prenons aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard, ou vous affectant de manière significative de façon similaire, qui serait fondée exclusivement sur un traitement automatisé de vos données. Si un tel traitement devait néanmoins être mis en œuvre, nous vous en informerions et vous bénéficieriez du droit d’obtenir une intervention humaine, d’exprimer votre point de vue et de contester la décision, conformément à l’article 22 du RGPD.

9. Qui a accès à vos données et à qui sont-elles communiquées ?

Seuls des utilisateurs autorisés ont accès à vos données à caractère personnel, aux fins décrites ci-dessus. Par utilisateur autorisé, il faut entendre les personnes qui, dans l’exercice de leurs fonctions au sein de LES 3 B, sont habilitées à traiter des données à caractère personnel sur le fondement des instructions de LES 3 B. Pour la réalisation des finalités précitées, LES 3 B est susceptible de communiquer vos données personnelles :

aux entités du groupe LES 3 B ;
à un auditeur externe ou à un expert-comptable ;
à un commissaire aux comptes ;
à un conseil juridique ;
à un conseiller financier ;
à tout autre professionnel, prestataire de services ou conseiller ;
aux organismes bancaires ainsi qu’aux assureurs et fonds ;
à nos centres d’appels ;
à des prestataires de service client ;
à des entreprises informatiques ou à des prestataires assurant des programmes logiciels et le stockage électronique des données (serveurs, etc.) ;
aux gestionnaires de réseaux ;
aux autorités judiciaires ou administratives et aux services de police ;
aux autorités de contrôle.

10. Durée de conservation de vos données

Nous conservons vos données personnelles pendant la plus longue des durées imposées par les dispositions légales et réglementaires applicables, ou pendant une autre durée justifiée par des contraintes opérationnelles telles que la bonne tenue de la comptabilité, une gestion efficace de la relation client et le traitement des demandes de la justice ou du régulateur. Les données relatives aux clients sont conservées pendant toute la durée du contrat, puis, en principe, pendant une période de dix ans à compter de la fin de la relation contractuelle. Les données concernant les clients potentiels (prospects) sont, quant à elles, conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter de leur collecte ou de votre dernier contact, conformément aux recommandations de la CNIL. Certaines données font l’objet d’un archivage plus long afin de nous permettre de satisfaire à nos obligations légales et de disposer d’éléments de preuve, notamment pour préserver vos droits et ceux de notre société. Ces données archivées ne sont accessibles que pour les besoins d’une preuve en justice, d’un contrôle par une autorité habilitée (par exemple l’administration fiscale) ou de la production de documents devant les autorités judiciaires ou administratives et les services de police.

11. Sécurité et confidentialité

LES 3 B s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques, physiques et organisationnelles appropriées pour protéger les données à caractère personnel contre tout accès non autorisé, tout traitement illicite ou non autorisé, toute perte ou tout dommage accidentel, ainsi que toute destruction non autorisée. Ces mesures sont évaluées à intervalles réguliers et, si besoin, mises à jour afin de garantir aux personnes concernées le meilleur niveau de protection possible. En cas de violation ou de fuite de données, telle que décrite ci-après, LES 3 B adopte les mesures adéquates pour en établir l’ampleur et les conséquences, y mettre un terme dans les meilleurs délais et, le cas échéant, en limiter les répercussions pour les personnes concernées.

12. Vos droits et leurs modalités d’exercice

Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation applicable, vous bénéficiez de plusieurs droits :

le droit de demander l’accès à vos données à caractère personnel (A) ;
le droit d’obtenir la rectification de vos données (A) ;
le droit d’obtenir l’effacement de vos données (A) ;
le droit de vous opposer au traitement (B) ;
le droit de retirer votre consentement (B) ;
le droit de demander une limitation du traitement (B) ;
le droit à la portabilité de vos données (C) ;
le droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès (D).

A. Droit d’accès, de rectification et d’effacement

Toute personne concernée dispose du droit de présenter une demande d’accès. Lorsqu’une personne concernée exerce ce droit, LES 3 B est tenue de lui communiquer des informations à ce sujet, notamment :

une description et une copie des données à caractère personnel la concernant ;
les motifs pour lesquels LES 3 B traite ces données.

Lorsque des données se révèlent inexactes ou incomplètes, la personne concernée peut en demander la rectification. Dans certaines situations, elle peut également, conformément à la réglementation relative à la protection des données, solliciter l’effacement d’une donnée la concernant, en particulier lorsque cette donnée n’est plus nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elle a été recueillie ou traitée. LES 3 B peut toutefois refuser de procéder à cet effacement, par exemple pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice. Afin de conserver des données parfaitement à jour, nous vous remercions de nous signaler tout changement vous concernant (par exemple : modification de votre état civil ou de votre domicile).

B. Droit d’opposition, de limitation et de retrait du consentement

Vous êtes en droit de vous opposer à certains traitements de vos données à caractère personnel que nous envisagerions de réaliser. Vous pouvez en particulier vous opposer, sans avoir à vous justifier, à l’utilisation de vos données à des fins de prospection. Vous pouvez aussi demander la limitation du traitement de vos données. L’exercice de ce droit est néanmoins soumis à certaines conditions :

votre demande doit être datée et signée ;
hormis le cas de l’opposition à la prospection, vous devez invoquer des raisons sérieuses et légitimes tenant à votre situation particulière pour vous opposer au traitement. En cas d’opposition fondée, le traitement concerné ne pourra plus porter sur ces données.

Vous ne pouvez cependant pas vous opposer à un traitement nécessaire à l’exécution d’un contrat conclu avec vous ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles prises à votre demande, ni à un traitement requis par une disposition légale ou réglementaire à laquelle nous sommes soumis. Enfin, si vous avez consenti au traitement de vos données personnelles, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.

C. Droit à la portabilité

Lorsque cela est nécessaire et applicable, la personne concernée peut demander à recevoir certaines des données à caractère personnel qu’elle a communiquées à LES 3 B dans le cadre de la gestion et de l’exécution de ses activités, ainsi qu’à les transférer vers un autre responsable du traitement. Lorsque cela est techniquement possible, elle peut demander à LES 3 B que ces données soient transmises directement à cet autre responsable du traitement.

D. Directives relatives au sort de vos données après votre décès

Conformément à l’article 85 de la loi Informatique et Libertés, vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès. Ces directives, générales ou particulières, peuvent être modifiées ou révoquées à tout moment. En l’absence de directives, vos héritiers peuvent exercer certains droits sur vos données, notamment pour les besoins de l’organisation et du règlement de votre succession.

12.1. À qui vous adresser ?

Si la personne concernée souhaite exercer ses droits relatifs à ses données à caractère personnel, elle peut s’adresser au service en charge de la protection des données :

par courrier électronique : contact@parraine-les-tous.fr ;
par courrier postal : LES 3 B – à l’attention du service en charge de la protection des données, 8 rue de la Claie, 49070 Beaucouzé, France. Dans ce cas, votre demande doit nous parvenir datée et signée, accompagnée d’une copie ou d’un scan de votre pièce d’identité ;
via l’onglet « Contact » du site https://www.parraine-les-tous-immobilier.fr/contact.

Conformément à la réglementation, vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (en France, la Commission nationale de l’informatique et des libertés – CNIL).

13. Transfert de données en dehors de l’EEE

En cas de transfert international depuis l’Espace économique européen (EEE) vers un pays tiers pour lequel la Commission européenne a adopté une décision d’adéquation, reconnaissant à ce pays un niveau de protection des données équivalent à celui garanti par la législation de l’EEE, vos données personnelles seront transférées sur ce fondement. Pour les transferts vers des pays situés hors de l’EEE et ne bénéficiant pas d’une telle décision d’adéquation, nous nous appuyons soit sur une dérogation adaptée à la situation (par exemple, en cas de paiement international, lorsque le transfert est nécessaire à l’exécution du contrat), soit sur l’engagement du destinataire à traiter les données conformément aux « clauses contractuelles types » adoptées par la Commission européenne pour les responsables du traitement ou les sous-traitants. Pour obtenir une copie de ces documents ou savoir comment y accéder, vous pouvez nous adresser une demande écrite selon les modalités indiquées à la section 12.1.

14. Violation de données à caractère personnel

A. Signalement des violations de données à caractère personnel

Dans l’exercice de leurs fonctions, les utilisateurs autorisés doivent s’attacher à prévenir tout incident, volontaire ou non, susceptible de porter atteinte à la vie privée des personnes concernées. En cas de violation de données à caractère personnel, des mesures adaptées sont prises dans les meilleurs délais afin de réduire le risque de préjudice, tant pour les personnes concernées que pour LES 3 B (atteinte à la réputation, sanctions encourues, etc.). En toute hypothèse, l’ensemble des utilisateurs autorisés, ainsi que toute personne consultant, utilisant ou gérant des informations de LES 3 B, doivent signaler sans délai au service en charge de la protection des données toute violation de la sécurité et tout incident s’y rapportant, de sorte qu’une analyse puisse être immédiatement menée, que les mesures nécessaires soient prises et qu’il puisse être déterminé si la violation doit être notifiée à l’autorité de protection des données et/ou aux personnes concernées. Lorsque le signalement s’effectue par courrier électronique, celui-ci doit être adressé au service en charge de la protection des données (voir la section 12.1) et mentionner expressément, dans son objet, qu’il s’agit d’un message d’urgence élevée relatif à une possible violation de données à caractère personnel. Ce signalement doit comporter une description complète et détaillée de l’incident, incluant l’identité de son auteur (nom, prénom, adresse, courriel le cas échéant et numéro de téléphone), la nature de l’incident et le nombre de personnes concernées.

B. Enquête et analyse des risques

En principe, dans un délai de vingt-quatre heures suivant le constat de l’incident ou de la violation par LES 3 B, ou son signalement par un sous-traitant, un utilisateur autorisé, un destinataire, une personne concernée ou un tiers, LES 3 B ouvre une enquête. Celle-ci précise la nature de l’incident, le type de données visées et détermine si des données à caractère personnel sont spécifiquement touchées (et, dans l’affirmative, l’identité des personnes concernées et le volume de données affecté). L’enquête établit s’il s’agit ou non d’une violation de données à caractère personnel. Dans l’affirmative, une analyse des risques est réalisée afin d’apprécier les conséquences possibles de la violation, en particulier ses répercussions éventuelles pour les personnes concernées. LES 3 B décide alors, au regard de la nature de la violation, s’il existe ou non une obligation de notification à l’autorité de protection des données et/ou aux personnes concernées.

C. Documentation des violations

Chaque violation est consignée dans un registre. Celui-ci précise la cause principale de l’incident et les facteurs y ayant contribué, la chronologie des événements, les actions engagées en réponse, les recommandations ainsi que les enseignements tirés, en vue d’identifier les points à améliorer. Les évolutions recommandées pour les systèmes et les procédures sont documentées et mises en place aussi rapidement que possible. Au titre de sa mission de contrôle du respect de la réglementation relative à la protection des données, le service en charge de la protection des données examine également les suites réservées au traitement de la violation consignée dans le rapport.

15. Contact en matière de protection des données

LES 3 B n’a pas désigné de délégué à la protection des données, une telle désignation n’étant pas obligatoire au regard de la nature et de la portée de ses traitements. Pour toute question relative au traitement de vos données ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter LES 3 B par courrier électronique à l’adresse contact@parraine-les-tous.fr ou par courrier postal à l’adresse de son siège social : 8 rue de la Claie, 49070 Beaucouzé (France).

16. Cookies et autres traceurs

Lors de votre navigation sur www.parraine-les-tous-immobilier.fr, des cookies et autres traceurs sont susceptibles d’être déposés sur votre terminal (ordinateur, tablette ou téléphone mobile). Un cookie est un petit fichier qui permet de reconnaître votre terminal, de mémoriser vos choix et de mesurer la fréquentation du site. À l’exception des traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du site, aucun cookie n’est déposé sans votre consentement préalable.

Catégories de cookies utilisées

Cookies strictement nécessaires (obligatoires) : indispensables au bon fonctionnement et à la sécurité du site, ainsi qu’à la mémorisation de vos préférences en matière de consentement, ils ne peuvent pas être désactivés ;
Cookies de mesure d’audience : ils permettent d’analyser la fréquentation et l’utilisation du site afin d’en améliorer les performances et l’ergonomie . Le site recourt à cet effet à l’outil Google Analytics (GA4) ;
Cookies publicitaires et de personnalisation : ils servent à vous proposer des contenus et des annonces adaptés à vos centres d’intérêt et à mesurer l’efficacité des campagnes. Le site fait appel aux services publicitaires de Google (Google Ads), au moyen du mode de consentement Google (Consent Mode).

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Vous pouvez par ailleurs configurer votre navigateur afin d’accepter ou de refuser les cookies, individuellement ou de manière globale. Les modalités de réglage variant d’un navigateur à l’autre, nous vous invitons à consulter sa rubrique d’aide. Le refus des cookies de fonctionnement est toutefois susceptible de restreindre l’accès à certaines fonctionnalités du site.

La durée de conservation des cookies déposés n’excède pas 13 mois à compter de leur dépôt.

17. Prise de connaissance de la politique et de ses modifications

Dans un environnement marqué par de constantes évolutions technologiques, nous actualiserons régulièrement la présente politique de confidentialité. Nous vous invitons à consulter la version la plus récente de ce document sur nos sites et nous vous informerons de toute modification substantielle par l’intermédiaire de ces derniers ou par nos moyens de communication habituels.

18. Nous contacter

Pour toute question relative à l’utilisation de vos données personnelles au regard de la présente politique, vous pouvez contacter notre service en charge de la protection des données par courrier postal adressé à LES 3 B ou par courrier électronique à l’adresse contact@parraine-les-tous.fr.

La présente politique de confidentialité est applicable à compter du 01/01/2021.